Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site internet et de nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour effectuée le 5 septembre 2025

Acceptation des conditions générales

En utilisant ce site internet et en demandant une consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée:

• Site: désigne le site internet accessible à l'adresse zafuronylathae.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées mises à disposition des utilisateurs
• Services: désigne la consultation gratuite en planification financière personnelle et les informations fournies via ce site internet à caractère informatif général
• Utilisateur: désigne toute personne physique accédant au site et utilisant les services proposés, qu'elle soit simplement visiteur ou demandeur de consultation gratuite
• Données personnelles: désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément au RGPD applicable

Utilisation des services proposés

Nos services de consultation gratuite sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés ni des recommandations d'actions spécifiques. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de votre seule responsabilité personnelle.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter selon la législation française applicable. En demandant une consultation, vous confirmez remplir ces conditions d'éligibilité requises.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale

Responsabilités de l'utilisateur principal

En tant qu'utilisateur de ce site, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre demande de consultation gratuite et les maintenir à jour si nécessaire
• Utiliser le site et les services de manière conforme à la législation française en vigueur et aux présentes conditions générales
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou d'interférer avec son fonctionnement normal par quelque moyen
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus présents sur ce site sans exception aucune

Utilisations interdites strictement

Il est strictement interdit d'utiliser ce site pour:

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit
• Transmettre des virus, malwares ou tout code informatique malveillant susceptible d'endommager le site ou les systèmes d'autres utilisateurs
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite préalable conforme au RGPD
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou organisation quelconque
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou pour promouvoir des services concurrents sans notre accord préalable

Propriété intellectuelle complète applicable

Tous les contenus de ce site, incluant textes, images, logos, graphiques et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel uniquement.

Contenu fourni par utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des informations via nos formulaires, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services de consultation. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires.

Protection confidentialité données personnelles utilisateur

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité qui constitue partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à protéger vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD applicable en France et dans l'Union Européenne. Consulter politique confidentialité

Clause de non-responsabilité générale applicable

Les informations sur ce site sont fournies en l'état sans garantie d'aucune sorte:

Limitation de responsabilité légale applicable

Dans les limites autorisées par la loi française, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site ou nos services. Cela inclut sans limitation les pertes financières ou les dommages matériels.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions générales ou de la législation applicable. Cette obligation d'indemnisation survit à la cessation de votre utilisation du site.

Résolution des litiges éventuels entre parties

En cas de différend relatif aux présentes conditions générales, les dispositions suivantes s'appliquent:

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale applicables en la matière.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment et sans préavis si vous violez les présentes conditions générales. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment sans formalité particulière.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions conservent leur pleine validité et leur effet juridique. La disposition invalide sera interprétée de manière cohérente.

Intégralité de l'accord contractuel

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de ce site. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs au même objet contractuel.

Informations de contact pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter: